Cav:Chain est une plateforme de traçabilité et de certification numérique appliquée aux produits d’exception.
Son développement s’inscrit dans une démarche volontaire de structuration juridique, réglementaire et opérationnelle, pensée dès l’origine pour un déploiement responsable et durable.
Cette page a pour objet de présenter, de manière synthétique et accessible, le cadre dans lequel la plateforme est conçue et exploitée, ainsi que les principes de conformité qui en structurent le fonctionnement.
Elle ne se substitue pas aux documents contractuels ou réglementaires applicables, mais en propose une lecture d’ensemble.
Le rôle de Cav:Chain
Cav:Chain agit comme un opérateur technique de plateforme.
La plateforme permet :
- la mise en relation entre producteurs partenaires et acheteurs,
- la traçabilité et la certification numérique de produits physiques réels,
- l’association de ces produits à des jetons non fongibles (NFT) à des fins de preuve, de mémoire et de continuité d’information.
Cav:Chain ne se substitue ni aux producteurs, ni aux acheteurs, ni aux autorités compétentes.
Elle n’est ni propriétaire des produits, ni partie aux relations commerciales sous-jacentes, hors des cas expressément prévus dans ses conditions contractuelles.
Ce que Cav:Chain fait, et ce qu’elle ne fait pas
La plateforme :
- n’exerce aucune activité financière réglementée,
- ne fournit aucun service de conservation de fonds ou d’actifs numériques pour compte de tiers,
- ne propose aucun conseil en investissement ou en placement,
- n’émet aucune promesse de rendement ou de valorisation.
Les NFT utilisés dans l’écosystème Cav:Chain sont conçus comme des outils de traçabilité, de certification et de mémoire, associés à des produits réels, et non comme des instruments financiers.
Cadre juridique applicable
Cav:Chain est exploitée dans le respect :
- du droit français et européen applicable aux plateformes numériques,
- du droit de la consommation,
- du Règlement général sur la protection des données (RGPD),
- de la réglementation applicable aux produits commercialisés, notamment en matière de boissons alcoolisées.
Les relations entre la plateforme, les utilisateurs et les producteurs partenaires sont encadrées par des documents contractuels dédiés, accessibles depuis le site.
Approche de la conformité réglementaire
La conformité est abordée chez Cav:Chain comme un principe structurant, et non comme une contrainte a posteriori.
La plateforme a fait le choix :
- d’anticiper les cadres réglementaires applicables aux actifs numériques,
- de qualifier juridiquement ses usages avant leur mise en production,
- de documenter les choix opérés en matière de gouvernance et de responsabilité.
À ce titre, Cav:Chain a notamment formalisé une analyse de conformité relative au règlement européen MiCA concernant les fonctionnalités NFT, dans une logique de transparence, de prudence et de gouvernance interne.
Cette démarche n’implique pas que la plateforme relève des régimes applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs, mais traduit une volonté d’alignement avec les principes européens de protection des utilisateurs et de clarté des usages.
Documents de référence
Le cadre juridique et de conformité de Cav:Chain repose notamment sur les documents suivants :
- Mentions légales
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Conditions Générales de Vente Marketplace (CGV)
- Politique de protection des données (RGPD)
- Charte de communication réglementaire
- Annexe juridique relative à la qualification et à la gouvernance de la plateforme
Ces documents constituent le socle contractuel et organisationnel de la plateforme.
Ces documents sont conçus pour assurer une information loyale, claire et complète des utilisateurs sur leurs droits et obligations dans le cadre des interactions sur la plateforme.
Les utilisateurs, qu’ils soient producteurs partenaires ou acheteurs, disposent dans les documents contractuels (CGU, CGV, Annexe) de toutes les informations nécessaires sur leurs droits, obligations et voies de recours, conformément aux exigences applicables aux plateformes en ligne.
Certaines analyses ou documents techniques complémentaires sont tenus à disposition à des fins de gouvernance, de transparence ou d’échange avec des partenaires et institutions.
Une démarche évolutive
Le cadre juridique et réglementaire de Cav:Chain est appelé à évoluer, afin de tenir compte :
- des évolutions législatives et réglementaires,
- du déploiement progressif de la plateforme,
- des retours d’expérience liés à son exploitation.
La version en vigueur des documents de référence est celle publiée sur le site.