Quand on bâtit une plateforme phygitale, on finit toujours par rencontrer cette question, posée avec une prudence très saine : « dans quel cadre ça tient, et qui porte quoi ? »

Cav:Chain a choisi de traiter le sujet sans fard, parce que la conformité n’est pas un habillage. C’est une charpente. Et une charpente n’a pas vocation à briller, elle a vocation à tenir.

Le point de départ : qualifier correctement Cav:Chain

Le document juridique de référence fixe une qualification simple et volontairement restrictive : Cav:Chain agit comme opérateur de marketplace à intervention encadrée. La plateforme organise le cadre technique et contractuel, met en relation acheteurs et producteurs partenaires, et opère des mécanismes de traçabilité phygitale.

Ce même texte verrouille aussi ce que Cav:Chain n’est pas : ni vendeur, ni acheteur-revendeur, ni dépositaire de fonds ou de biens, ni prestataire de services financiers, ni service de conservation ou de gestion d’actifs numériques, ni conseil en investissement.

MiCA : une conformité progressive, sans confusion de nature

Le livre blanc pose la doctrine : Cav:Chain s’inscrit dans une démarche de conformité progressive avec MiCA (règlement européen sur les crypto-actifs).

Et l’annexe juridique est très explicite sur l’essentiel : les services Cav:Chain ne constituent pas des services financiers, ni des services sur actifs numériques au sens de MiCA. Les NFT ne sont pas des instruments financiers, ne confèrent aucun droit à une valorisation ou à un rendement, et matérialisent exclusivement un lien numérique avec un bien physique, un acte réel ou une expérience mémorielle.

C’est une distinction structurante, et elle conditionne tout le reste : vocabulaire, fonctionnalités, gouvernance, et limites assumées.

Paiements : prestataires agréés, et pas de conservation pour compte de tiers

Cav:Chain sépare clairement l’organisation technique de la transaction, et l’exécution des flux de paiement.

Les CGU indiquent que les transactions passent soit par des prestataires tiers agréés, soit directement de wallet (portefeuille numérique) à wallet selon les modalités prévues. La plateforme peut déclencher et tracer l’opération, mais les flux ne sont pas conservés durablement : compte d’attente transactionnel ou portefeuille technique d’exécution, strictement limités à l’exécution ponctuelle, sans conservation d’actifs pour compte de tiers.

Le livre blanc complète : les paiements et conversions crypto/fiat sont opérés par des prestataires agréés PSAN ou équivalents, ce qui est la bonne pratique pour éviter les bricolages et rester dans un cadre robuste.

RGPD : sobriété on-chain, discipline off-chain

Sur la protection des données, la règle est nette : Cav:Chain respecte le RGPD, et précise également la prise en compte de la LPD suisse dans le cadre de l’hébergement.

Les CGU rappellent un point que beaucoup découvrent trop tard : les transactions blockchain sont publiques et immuables. La conséquence est immédiate : aucune donnée personnelle n’a vocation à être inscrite « en clair » on-chain.

Autrement dit, la conformité n’est pas un bandeau « RGPD-friendly ». C’est une discipline d’architecture : ce qui doit être public et vérifiable reste du côté du registre, et ce qui relève de l’identité, de l’âge, ou du contexte personnel reste hors chaîne, protégé, chiffré, et gouverné par des règles de traitement.

Vente de produits physiques : qui vend, qui facture, qui livre

Les CGV cadrent la relation commerciale : la vente est conclue directement entre l’acheteur et le producteur partenaire. Cav:Chain organise le cadre contractuel et la traçabilité, mais n’est pas le vendeur.

En clair :

• le producteur est responsable de la conformité, de la qualité, de la conservation et de la livraison du produit physique
• Cav:Chain est responsable du cadre technique et contractuel qu’elle opère, dans les limites définies
• la facture est établie par le producteur, et la TVA s’applique selon le lieu de livraison et la réglementation en vigueur

Droit de rétractation : dire les choses simplement

Les CGV rappellent aussi un sujet sensible en e-commerce : le droit de rétractation ne s’applique pas à certains cas, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ou les biens descellés après livraison, conformément au Code de la consommation.

Ce point n’est pas un détail juridique. C’est un point de confiance : mieux vaut être clair avant, que de devoir « expliquer après ».

Alcool : majorité, législations locales, responsabilité

Les CGU posent une condition d’accès simple : la plateforme est réservée aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence, et toute transaction impliquant un produit alcoolisé est conditionnée au respect des législations locales applicables à l’utilisateur.

C’est un garde-fou de base, mais indispensable, surtout dans une ambition internationale.

Dans un cadre européen qui évolue, l’enjeu est moins de proclamer une conformité parfaite que de maintenir une qualification claire, des responsabilités nettes, et une capacité de mise à jour documentée.